Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MODELE SARREGUEMINES
Numéro de dépôt :
1201815
Date de dépôt :
23/03/1982
Lieu de dépôt :
SARREGUEMINES
Date d'expiration :
23/03/1992
Présentation de la marque MODELE SARREGUEMINES
Déposée le 23 mars 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCOMAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SARREGUEMINES), la marque française « MODELE SARREGUEMINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MODELE SARREGUEMINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1201815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODELE SARREGUEMINES est expirée depuis le 23 mars 1992.
SOCOMAR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-36